1. Submission

En soumettant une Proposition de projet sur le site Internet Quarry Life Award (www.quarrylifeaward.com), vous soumettez une demande de participation au concours Quarry Life Award de HeidelbergCement. Ce faisant, vous acceptez les Termes et conditions et consentez à participer au Concours qui fait l'objet des présents Termes et conditions, exposés ci-après.

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2. Définitions

Les « Catégories » sont les groupes de sujets auxquels les projets doivent appartenir. Les catégories de projet du Groupe Recherche sont Gestion de la biodiversité, Recherches sur les espèces et les habitats, Au-delà de la carrière. Dans le Groupe Communauté, les catégories de projet sont Biodiversité & éducation, Création d'un lien entre les carrières et les communautés locales et Projet de classe.

Le terme « Concours » désigne à la fois la Compétition nationale et la Compétition internationale du Quarry Life Award.

Le terme « Candidat(s) » désigne une personne ou un groupe de personnes impliquées dans une proposition donnée et prenant part au Concours.

Le terme « Contribution financière » désigne la contribution financière fournie par HeidelbergCement pour compenser partiellement les coûts inhérents à la phase de recherche du Concours. Le Coordinateur national des prix de chaque Concours national sera en charge de remettre la somme considérée au Candidat. Le montant de ladite somme est à la discrétion de HeidelbergCement.

Le terme « Compétition internationale » désigne la compétition telle que décrite à la section 8.

Le terme « Lauréats internationaux » désigne les Candidats gagnants sélectionnés (6 lauréats de catégorie et le lauréat du grand prix, comme décrit à la section 11.2) de la Compétition internationale.

Le terme « HeidelbergCement » désigne à la fois HeidelbergCement AG (Berliner Straße 6, 69120 Heidelberg, Allemagne) et Cimenteries CBR Cementbedrijven N.V., Parc de l’Alliance, Boulevard de France 3 – 5, 1420 Braine-l’Alleud, Belgique.

Le terme « Jury » désigne le jury international ou l'un des jurys nationaux, comme décrit à la section 7 des présents Termes et conditions.

Le terme « Compétition nationale » désigne la compétition dans chaque pays ou groupe de pays (le cas échéant), comme indiqué à la section 6.

Le terme « Lauréats nationaux » désigne les Candidats gagnants sélectionnés arrivés en 1e et 2e places des Groupes Recherche et Communauté de la Compétition nationale.

Le terme « Projets participants » désigne le Top six des projets soumis, sélectionnés par les Jurys nationaux pour passer à la Phase de recherche.

Le terme « Prix » désigne la récompense pécuniaire remise aux Lauréats nationaux et internationaux.

Le terme « Propositions de projet » désigne les propositions de projet initiales soumises par les Candidats du Concours (comme décrit dans Comment participer).

Le terme « Rapports de projet » désigne les rapports finaux de projet soumis par les Candidats dont les Propositions de projet ont été sélectionnées dans le Top six des projets soumis pour leur pays (comme décrit dans Comment participer).

Le terme « Phase de recherche » désigne la période pendant laquelle le Candidat dont le projet a été sélectionné en tant que Projet participant peut commencer la mise en œuvre de son idée de Proposition de projet. La Phase de recherche doit se dérouler entre janvier 2018 et le 20 septembre 2018.

Le terme « Groupe » désigne le groupe des catégories englobant les sujets de projet. Pour l'édition 2018, deux groupes de catégories ont été définis : le Groupe Recherche et le Groupe Communauté.

Le terme « Termes et conditions » désigne ces termes et conditions tels que spécifiés dans le présent document.

Le terme « Top six des projets soumis » est à comprendre au sens défini à la section 7.7.

 Le terme « Carrière » ou « Carrières » désigne tout terrain ou site dont HeidelbergCement ou l'une de ses filiales participant au Concours est le propriétaire.

3. Admissibilité

3.1 Les Candidats peuvent être une personne ou une équipe.

(a) L'équipe doit choisir une Compétition nationale et désigner un contact principal. Tous les membres de l'équipe doivent être admissibles conformément aux présents Termes et conditions.
(b) La personne doit choisir une Compétition nationale et ne peut se présenter qu'une seule fois, soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'une équipe.
(c) Les personnes et les équipes ne peuvent pas participer à deux concours.

3.2 Travailler en coopération avec des organisations non gouvernementales et des fondations tierces est autorisé. Toutefois, cette coopération doit être précisée lors de la soumission du projet.

3.3 Les employés de HeidelbergCement et de ses filiales ne sont pas autorisés à participer.

4. Propositions de projet et Rapports de projet

4.1 Les Propositions de projet doivent (i) pouvoir être menées à bien dans la période de janvier 2018 à septembre 2018, (ii) être soumises pour sélection au Jury national au plus tard le 20 novembre 2017 et (iii) se conformer aux instructions Comment participer.

4.2 Si une personne ou une équipe travaille déjà à un projet consacré à la biodiversité qui a été commandé ou commencé avant le début du concours, elle ne peut pas participer au Concours avec ce projet préexistant. Néanmoins, si ledit projet doit par la suite être élargi ou développé en 2018 de manière à inclure un nouvel aspect relatif à la biodiversité, ce nouvel aspect peut être pris en compte pour le Concours, à la seule discrétion de HeidelbergCement.

4.3 Les Jurys nationaux examineront l'ensemble des Propositions de projet et Rapports de projet soumis. Toutefois, toute soumission non conforme aux présents Termes et conditions peut être disqualifiée à l'entière discrétion de HeidelbergCement.

5. Comment participer

5.1 La mention « Comment participer » fait référence aux instructions du Quarry Life Award, disponibles ici.

5.2 HeidelbergCement s'efforcera d'assurer la constance des instructions Comment participer pendant toute la durée du Concours. Toutefois, il peut s'avérer nécessaire de modifier, d'adapter ou de supprimer des règles existantes, ou d'en introduire de nouvelles. Par conséquent, HeidelbergCement se réserve le droit de modifier ponctuellement les instructions Comment participer si nécessaire. Il est essentiel que les Candidats vérifient les instructions Comment participer avant toute soumission afin de s'assurer qu'ils sont en conformité avec elles.

6. Compétitions nationales

6.1 Chaque Candidat ne peut participer qu'à une (1) seule Compétition nationale.

6.2 Chaque Carrière participante sera déclarée comme faisant partie d'une Compétition nationale spécifique et chaque Proposition de projet doit faire référence à une Carrière dans une (1) seule Compétition nationale.

6.3 La Compétition nationale pour laquelle le(s) Candidat(s) soumet(tent) une Proposition de projet est déterminée par la Carrière sur laquelle est basée cette Proposition de projet. Le lieu de résidence ou la nationalité du Candidat n'intervient pas dans la détermination de la Compétition nationale à laquelle il participe.

6.4 Les Lauréats nationaux seront désignés par le Jury national du pays concerné.

6.5 Les Compétitions nationales peuvent inclure plusieurs pays en une (1) compétition. En ce qui concerne les Prix, HeidelbergCement se réserve le droit de regrouper plusieurs Carrières de différents pays en une (1) même Compétition nationale. Les Prix seront remis au niveau de la Compétition nationale, et non à chaque pays au sein de cette Compétition nationale.

7. Jurys

7.1 Il incombera à chaque Jury national de désigner les lauréats de chaque Compétition nationale.

7.2 Lors de ses délibérations, le Jury se reportera au Groupe, aux Catégories et à l'« Évaluation » comme décrit dans Comment participer. Toutefois, le Jury peut s'en écarter et se référer à tout point qu'il estime pertinent.

7.3 Les Jurys nationaux et internationaux seront nommés, supervisés et, si nécessaire, changés par HeidelbergCement à son entière discrétion.

7.4 Un Jury national sera constitué pour chaque Compétition nationale. Les membres du Jury national peuvent être des experts de la biodiversité disposant de connaissances spécifiques sur les habitats régionaux et sur les problèmes propres à chaque espèce, des responsables de HeidelbergCement apportant leur point de vue commercial et d'autres personnes nommées par HeidelbergCement. Les membres du Jury national doivent maîtriser la langue locale et l'anglais.

7.5 Pour la Compétition internationale, un Jury international sélectionnera les Lauréats internationaux.

7.6 Chaque Jury est libre de choisir les méthodes et pratiques appliquées lors de ses délibérations. Chaque Jury est libre de prendre des décisions de la manière qui lui semble appropriée. Des lignes directrices et des instructions seront fournies à chaque Jury, mais ce dernier n'est pas tenu de les suivre.

7.7 En décembre 2017, chaque Jury national sélectionnera le top six des Propositions de projet approuvées pour passer à la Phase de recherche (« Top six des projets soumis »). Le Top six des projets soumis sera admissible à une Contribution financière aux coûts des projets. Le Top six des projets soumis sera annoncé ce même mois.

7.8 À l'automne 2018, chacun des Jurys remettra dans chaque Groupe les 1er et 2e Prix aux personnes ou équipes qui, selon lui, proposent les meilleur et deuxième meilleur projets de la Compétition nationale. Seuls les projets soumis acceptés pour la Phase de recherche comme décrit au point 7.7 seront pris en compte à ce stade.

8. Compétition internationale

8.1 Afin de concourir dans le cadre de la Compétition internationale, les Candidats du Top six des projets soumis du Concours national doivent également soumettre leur Proposition de projet en anglais (si ce n'est pas déjà le cas).

8.2 Le Jury international examinera l'ensemble du Top six des projets soumis acceptés pour la Phase de recherche dans chaque Compétition nationale. Le Jury international sélectionnera, avant fin décembre 2018, les Lauréats internationaux 2018.

9. Communication

Seuls les Candidats du Top six des projets soumis pour chaque pays seront expressément contactés. Seuls les Lauréats internationaux et les Lauréats nationaux seront avertis directement. HeidelbergCement s'efforcera de contacter tous les participants afin de leur indiquer si leur proposition a été retenue ou pas.

10. Disqualification

10.1 Sans préjudice de la portée générale de toute autre clause des présents Termes et conditions, les sections 5.2, 6.2 et 6.3 constituent les motifs pour lesquels un Candidat peut être disqualifié de la compétition.

10.2 Avant de commencer à travailler dans la Carrière, les Candidats recevront un briefing de santé et de sécurité propre au site choisi. Ce briefing sera réalisé par l'équipe de gestion du site. Tous les Candidats acceptent de se conformer aux règlements et exigences en matière de santé et de sécurité propres au site, qui leur seront expliqués durant cette réunion. Tout Candidat ne respectant par ces règlements sera immédiatement disqualifié.

10.3 Tout Candidat faisant usage de la Contribution financière aux coûts des projets à des fins non directement liées au Concours sera disqualifié, à la discrétion de HeidelbergCement, et tenu de restituer tout ou partie des fonds, à la discrétion de HeidelbergCement.

10.4 Les Candidats disqualifiés ne peuvent pas recevoir de Prix.

10.5 Tout Candidat pour lequel il est avéré, dans un délai d'un (1) an à compter de l'annonce des Prix, qu'il présentait des motifs de disqualification au moment de la compétition peut être disqualifié rétroactivement à la seule discrétion de HeidelbergCement. Dans ce contexte, le Candidat peut se voir dépouillé de tous les Prix ou autres récompenses remis et être tenu de restituer tous les Prix ou Contributions financières reçus. Encore une fois, HeidelbergCement peut exercer ce droit à son entière discrétion.

11. Prix

11.1 Les Lauréats nationaux recevront les Prix pécuniaires suivants :

Dans le Groupe Recherche :

  • 1e place : 5 000 €
  • 2e place : 2 500 €

Dans le Groupe Communauté :

  • 1e place : 5 000 €
  • 2e place : 2 500 €

 

11.2 Les Lauréats internationaux recevront les Prix pécuniaires suivants en plus de tout Prix national déjà remporté. Des Prix de 10 000 € seront remis dans chacune des catégories suivantes :

  • Gestion de la biodiversité
  • Recherches sur les espèces et les habitats
  • Au-delà de la carrière
  • Biodiversité & éducation
  • Création d'un lien entre les carrières et les communautés locales
  • Projet de classe (seuls les élèves du primaire et du secondaire sont admissibles)

Un Grand Prix : la somme de 30 000 € sera remise au meilleur projet toutes catégories confondues.

11.3 En ce qui concerne la remise du prix « Projet de classe », tous les participants doivent appartenir à une école primaire ou secondaire (ou équivalent). Aucun titulaire d'un master, personne préparant un doctorat ou professeur d'université ne peut participer au projet. Les élèves peuvent bénéficier des conseils et des commentaires de leurs enseignants et professeurs. Toutefois, le travail doit être entièrement réalisé par les élèves. Si HeidelbergCement, à sa seule discrétion, estime que le projet ou le rapport soumis n'est pas le fruit du travail des élèves, ledit projet ou rapport ne sera pas admissible au prix.

11.4 Le Coordinateur national des prix prendra contact avec les lauréats pour décider de la manière de remettre les fonds. Si la Compétition nationale se tient dans un pays où l'euro n'est pas la monnaie officielle, les montants seront convertis dans la devise locale.

11.5 Le montant du prix sera versé dans les 2 mois suivant la notification aux Candidats.

12 Droits de propriété intellectuelle et de publication

12.1 En soumettant une proposition en vue de participer au Concours, les Candidats déclarent et garantissent explicitement que tous les éléments de leur proposition, projet et rapport final ;

(i) sont des créations originales et

(ii) qu'ils ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, le savoir-faire, les secrets de fabrication ou les brevets, ni à aucun droit au respect de la vie privée ou à l'image de quiconque, ni à tout autre droit d'un tiers. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tout usage abusif ou tout plagiat du travail d'un tiers sous quelque forme que ce soit entraînera une disqualification immédiate et la privation du droit à recevoir l'ensemble des récompenses, distinctions et Prix.

(iii) Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des inscriptions demeureront la propriété des Candidats, mais les éléments physiques et électroniques soumis à HeidelbergCement deviendront la propriété de HeidelbergCement et ne seront pas restitués après le Concours. Cette clause englobe les Propositions de projet, Rapports de projet ou autres soumissions disqualifiés pour quelque raison que ce soit conformément aux présents Termes et conditions.

(iv) En soumettant une proposition, les Candidats confèrent à HeidelbergCement et à ses filiales un droit illimité quant à la publication, l'utilisation, la copie, la modification, la distribution et l'affichage public de leur Proposition de projet, de leurs Rapports de projet et autres soumissions (ainsi que de toutes les informations incluses dans ladite proposition) pour quelque fin que ce soit, y compris l'affichage sur le site Internet de HeidelbergCement et de ses filiales, sans rétribution ou compensation autre pour le Candidat que la possibilité que le Jury lui décerne un Prix national ou international.

(v) Tous les Candidats conviennent que HeidelbergCement et ses filiales sont en droit d'utiliser les résultats des recherches présentées dans leurs propositions et projets de recherche finaux dans le cadre d'une mise en œuvre menée par la société HeidelbergCement elle-même, sans rétribution ni compensation.

12.2 Les Candidats s'engagent à ce que tous les documents chargés sur le site Internet soient exempts de virus, programmes malveillants, logiciels espions ou autres programmes électroniques similaires susceptibles de nuire au système d'un tiers ou de violer le droit relatif à la protection de la vie privée.

12.3 Les Candidats s'engagent à indemniser la société HeidelbergCement et à la dégager de toute responsabilité pour tout dommage causé par le chargement d'un élément tel que décrit au point 12.2, qu'ils aient chargé ledit élément sciemment ou non.

13. Divers

13.1 HeidelbergCement se réserve le droit de transférer tout droit ou obligation visé par les présents Termes et conditions à l'une de ses filiales à part entière. HeidelbergCement peut transférer tout ou partie de son pouvoir décisionnel visé par les présents Termes et conditions à une ou des personnes physiques agissant en tant que mandataire.

13.2 Quel que soit le lieu où se trouve un participant, les présents Termes et conditions sont soumis aux Lois de la Belgique et non à celles du pays des Compétitions nationales.

14. Confidentialité et Google Analytics

En acceptant les présents Termes et conditions, vous acceptez également l'intégralité de notre politique de confidentialité, qui figure en bas de la page principale du site Internet Quarry Life Award. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présents Termes et conditions. En acceptant les présents Termes et conditions, vous admettez reconnaître que la Politique de confidentialité de HeidelbergCement est à même de protéger vos informations.

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